Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Champagne Vincent BROCHET sise au Domaine Les Croix – 28 rue de Villers aux Nœuds – 51500 ECUEIL – France – tél + 33 (0) 3.26.49.24.06.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), frais de traitement et d’expédition en France métropolitaine compris.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Champagne Vincent BROCHET. Ils seront à votre charge. La société Champagne Vincent BROCHET peut prendre en charge les démarches douanières correspondantes, à votre demande.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Champagne Vincent BROCHET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Conformément à la loi n° 80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, le vendeur conserve la propriété des marchandises fournies jusqu’à leur parfait paiement. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Le paiement s’effectue selon l’échéance facture, au comptant net et sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans mise en demeure l’application de pénalités égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit sans mise en demeure préalable. En outre, l’ensemble des frais de recouvrement sera mis à la charge de l’acheteur.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : contact@champagne-vincent-brochet.com

Par téléphone au +33 (0)26.49.24.06.

Par courrier postal : Domaine Les Croix – 28 rue de Villers-aux-Nœuds – 51500 ECUEIL – FRANCE

La société Champagne Vincent BROCHET se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé E-transaction du Groupe Crédit Agricole . Les paiements sont effectués par carte bancaire ils seront réalisés par le biais du système de sécurité E-transaction du Groupe Crédit Agricole (ou 3D SECURISE).

Article 6 – Rétractation

Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Champagne Vincent BROCHET procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 7 jours suivant la notification de votre demande.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur notre site de vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Livraison

Dès validation (enregistrement et paiement) de votre commande, nous préparons celle-ci avec le plus grand soin et dans les plus brefs délais. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

En cas de livraison par un transporteur, la société Champagne Vincent BROCHET ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à votre indisponibilité après plusieurs propositions de rendez-vous.

Il vous appartient de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et expédiés, et un numéro de téléphone où vous serez joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison.

Vous vous engagez à procéder à un contrôle complet du ou des colis à la réception ; vous devez vous assurer, en présence du transporteur (facteur ou du livreur), du bon état du contenu de son colis et émettre des réserves le plus précisément possible auprès du livreur sur le bordereau de transport. L’absence de réserves, écrites sur le récépissé ou reçu de livraison empêcherait toute réclamation ultérieure permettant de pouvoir prétendre à un remplacement gratuit de la marchandise en cas de détérioration, ou commande incomplète.

Article 9 – Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie ou perte partielle, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits, conformément à l’article  L.133-3 du Code de commerce. Le litige devra nous être signalé en parallèle par courriel ou télécopie.

Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Champagne Vincent BROCHET ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Champagne Vincent BROCHET ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Champagne Vincent BROCHET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, il est expressément attribué compétence au tribunal du domicile du Champagne Vincent BROCHET (Reims).

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de ce site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Champagne Vincent BROCHET. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores de la société. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Champagne Vincent BROCHET.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenté une action judiciaire à son encontre.

Article 14 – Données personnelles

La société Champagne Vincent BROCHET se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.   Nous nous engageons à respecter la confidentialité de ces données personnelles.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant directement par email.

Article 15 – Archivage Preuve

La société Champagne Vincent BROCHET archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Champagne Vincent BROCHET seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.